Programme de législature de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La Ville de  la Chaux-de-Fonds est dotée depuis plusieurs années d’un programme de législation qui permet de planifier l’action politico-administrative sur quatre ans.

Ø  les relations extérieures

Ø  le développement de la communication et le renforcement d’une image   

urbaine cohérente

Ø  la valorisation des fonctions, prestations et espaces urbains

Ø  la gouvernance

Dans ses déclarations, l’exécutif affirme « Nous sommes en effet convaincus que seule l’autorité politique ne peut rien. Pour aboutir, son action doit s’inspirer des réflexions menées par les différents acteurs de la Cité et s’appuyer sur les efforts menés par chacun pour développer et faire rayonner notre ville. Ce n’est qu’en intensifiant nos collaborations et en créant de nouvelles synergies que nous arriverons, ensemble, à atteindre les objectifs ambitieux de ce programme de législature ».

Ce préambule est un moteur essentiel de nos démarches, qui met en résonance la volonté de lExécutif d'impliquer des différents acteurs, telle que ses citoyens dans un processus de gouvernance. Les impliquant au quotidien dans des démarches d'information, de consultation et participative complète.

 http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/infos/default.asp 

Développement durable et démocratie de quartier

Les démarches participatives marquent depuis quelque temps le visage urbain de la démocratie. Enrichissant ainsi la démocratie représentative telle qu'on la connaît aujourd'hui par des actions informatives, consultatives et participatives de toutes populations. Cette engagement de la part des politiques ou de la population dans ces actions trouve un cadre légitime dans la mouvance du développement durable avec parfois des effets dans les politiques publiques.

L'éligibilité, le droit de vote, le referendum, l'initiative, le recours et encore la facilité de crée une association, devrait largement, en théorie, suffire aux citoyens. Ces outils précités de démocratie représentative, sont certes nombreux, mais accessibles seulement à une certaine frange de la population.

Je peux tout de même avancer quelques interrogations sur l'efficacité de ces pratiques. En effet, l'éligibilité n'est due à une question de temps "la prise de décision obéit généralement au cycle électoral (4 à 5 ans) ce qui empêche d’adopter une perspective de long terme" (OCDE 2002: 32, 34). De plus, le lancement d'un referendum ou d'initiative prend souvent un temps considérable pour aboutir. Ces instruments, ne sont donc pas des outils réactifs et pertinents pour l'action urbaine.

Souvent, les projets sont liés à des personnalités et donc le débat se lie souvent à des aspects politiques " … les inconvénients des procédures de consultation trop longues et la trop grande politisation des débats nationaux" (OCDE 2002, p 38).

Une des réponses que le développement durable amène est celle de la participation. Malgré cela, il faut être attentif que la participation est un moyen d'expression mais pas un outil de représentation politique. L’ONU, considère que la participation permet aux citoyens concernés d’avoir accès à l’information comme le cite la déclaration de Rio (ONU, 1999 : 10). Pour l'OCDE (2001) la participation favorise à "améliorer la transparence et la participation du public à tous les niveaux des gouvernements :

A) En permettant la participation effective des entreprises, des travailleurs, des consommateurs et des organisations non-gouvernementales aux débats sur les modes de production et de consommation, de manière à faciliter la transition vers le développement durable.

B) En donnant au public un accès à l’information et à des moyens efficaces de faire entendre sa voix"

La participation est vue dans ces exemples comme une procédure qui permettrait une amélioration de l'information et de prise en considération des souhaits des citoyens.

Dans le cadre des agendas 21 locaux, l'action participative devient un pilier important pour le développement durable. En effet, on peut trouver aujourd'hui des exemples d'agendas 21 locaux déclinés pour des régions, des communes et même pour des quartiers. Beaucoup de ces actions trouvent un terrain fertile dans l'urbanisme en enrichissant parfois l'étape de la "mise à l'enquête" pour les projets d'intérêt général.

OCDE (2001) “Impliquer les citoyen : l’information, la consultation et la participation du public dans le processus de prise de décision » - PUMA note de synthèse n° 10

OCDE (2001), "Développement durable, Quelles politiques ?", OCDE, Paris

OCDE (2002), Des citoyens partenaires – "Manuel de l’OCDE sur l’information, la consultation et la participation à la formulation des politiques publiques", Éditions de l’OCDE, Paris.